Mentions légales
L’accès et l’utilisation de notre site Internet sont soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions légales en vigueur.
PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent site est la propriété de la mairie de Gourdan-Polignan :
Mairie de Gourdan-Polignan
23 rue René Arnaud
31210 Gourdan-Polignan
Tél : 05 61 94 73 33
accueil @ gourdan-polignan.fr
RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Patrick SAULNERON en sa qualité de Maire.
HÉBERGEMENT
L’hébergement du présent site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix en France.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site est destiné à votre information. Vous disposez d’un droit d’utilisation des informations qui y sont contenues à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Gourdan-Polignan. Les crédits photos sont attribués à la Mairie de Gourdan-Polignan, sauf avis contraire sur la page du site ou la photo elle-même. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Gourdan-Polignan dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Gourdan-Polignan est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Vous n’êtes pas autorisés à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site, tout document téléchargé à partir de ce site ou toutes listes de liens obtenues à partir de ce site, ni à créer des oeuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf accord particulier et préalable conclu avec l’éditeur et/ou l’auteur. Tout lien avec le présent site doit faire l’objet d’un accord préalable de la Ville.
L’ensemble du site relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Rappel de l’article L.112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle : « Les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale. Il en est de même des auteurs d’anthologies ou de recueils d’œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. On entend par base de données un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. »
CONTENU
Le site de la ville de Gourdan-Polignan vise à promouvoir l’accès du public aux informations relatives à son champ d’action en général.
Son objectif est de diffuser des informations les plus exactes et à jour possible. Cependant, la Ville de Gourdan-Polignan ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La Ville de Gourdan-Polignan ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient. La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la Ville de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, voir coordonnées ci-dessus.
Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Les informations figurant sur ce site sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale.
La ville souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs. La ville décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Ville de Gourdan-Polignan est susceptible de déposer des cookies uniquement à des fins statistiques. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Vous pouvez choisir de refuser le dépôt de cookies en envoyant un mail à accueil @ gourdan-polignan.fr
Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d’aide de votre navigateur.
Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur.
Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL.
En cas de collecte d’informations nominatives, vos coordonnées et adresses de courrier électronique constituent des données confidentielles, et nous nous engageons à ne pas les divulguer.
Conformément à la loi française (Art. 27 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant par mail ou par courrier à :
Ville de Gourdan-Polignan
23 rue René Arnaud – 31210 Gourdan-Polignan
accueil @ gourdan-polignan.fr