L’enquête publique se déroule du vendredi 14 mars 2025 à 9h00 jusqu’au lundi 14 avril à 12h00 inclus.

Le dossier complet est accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5973/ 

Les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre électronique accessible depuis ce site internet ou par mail enquete-publique-5973@registre-dematerialise.fr ou dans les lieux cités sur l’avis d’enquête publique.

Télécharger ci-dessous, en cliquant sur l’image, la synthèse du projet de charte.