Les conseils municipaux
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges puisqu’il est chargé de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Le conseil municipal de Gourdan-Polignan est composé de 15 membres : le maire, les adjoints au maire, les conseillers municipaux de la majorité et les conseillers municipaux de l’opposition. Vous les retrouvez en suivant ce lien.
Les conseils municipaux sont publics et se déroulent dans la salle du conseil de la Mairie.
Le prochain conseil se déroulera en fin d’année
L’ordre du jour sera bientôt disponible
Retrouver les procès-verbaux et les délibérations en suivant les liens ci-dessous :
Les conseils municipaux de 2024 :
Délibération n°2024-02-02 – Désaffection du domaine de Lugaran
Délibération n°2024-02-03 – Vente du véhicule de livraison
Délibération n°2024-02-04 – Forêt communale : Projet de mesures compensatoires
Délibération n°2024-02-05 – Stade de foot – Changement des poteaux de foot
Procès-verbal de la séance du 11 avril 2024
Délibération n°2024-03-01 – Comptes de gestion 2023
Délibération n°2024-03-02 – Examen et vote du CA 2023 Commune
Délibération n°2024-03-02bis – Examen et vote du CA 2023 CHAL
Délibération n°2024-03-03 – Affectation du résultat 2023 Commune
Délibération n°2024-03-04 – Affectation du résultat 2023 CHAL
Délibération n°2024-03-05 – Taux taxes locales 2024
Délibération n°2024-03-06 – Budget Commune 2024
Délibération n°2024-03-07 – Budget CHAL 2024
Délibération n°2024-03-08 – Rénovation de 2 appartements
Délibération n°2024-03-09 – Forêt communale – Projet de dépressage
Procès-verbal de la séance du 23 mai 2024
Délibération n°2024-04-01 – Instauration d’une prime pouvoir d’achat
Délibération n°2024-04-02 – Subvention PASSEM
Délibération n°2024-04-03 – Budget Principal – Décision modificative n°1
Délibération n°2024-04-04 – Budget annexe CHAL – Décision modificative n°1
Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024
Délibération n°2024-05-01 – Modification simplifiée n°3 du PLU de Gourdan-Polignan
Délibération n°2024-05-01 – Annexe 1 : Exposé des motifs
Délibération n°2024-05-01 – Annexe 2 : Règlement du PLU modifié
Délibération n°2024-05-02 – SICASMIR – Adhésions de communes
Délibération n°2024-05-03 – SICASMIR – Retraits de communes
Délibération n°2024-05-04 – Emprunt 2024 pour le budget principal
Délibération n°2024-05-05 – Changement de la chaudière du stade, demande de subvention
Compte-rendu succinct de la séance
Délibération n°2024-06-01 – Forêt communale : coupe de bois 2025
Délibération n°2024-06-02 – Projet photovoltaïque au stade : promesse de bail emphytéotique
Délibération n°2024-06-03 – Tarifs de l’évènementiel du domaine de Lugaran
Délibération n°2024-06-04 – Convention pour l’organisation des évènements de Lugaran
Délibération n°2024-06-05 – Budget principal : décision modificative n°2
Délibération n°2024-06-06 – Organigramme de la commune
Délibération n°2024-06-07 – Mise à jour du tableau des emplois : suppressions de postes
Les conseils municipaux de 2023 :
Délibération n°2023-02-01 – Comptes de gestion 2022
Délibération n°2023-02-03 – Affectation du résultat 2022 du budget principal de la commune
Délibération n°2023-02-04 – Affectation du résultat 2022 du budget annexe CHAL
Délibération n°2023-02-05 – Vote des taux des taxes locales 2023
Délibération n°2023-02-06 – Situation et devenir de Lugaran
Délibération n°2023-02-07 – Budget principal 2023 de la commune
Délibération n°2023-02-08 – Budget annexe CHAL 2023
Délibération n°2023-02-09 – Emprunt pour les investissements de la commune
Délibération n°2023-02-10 – Fongibilité des crédits en M57
Délibération n°2023-02-11 – Avis sur le plan de prévention des risques naturels
Délibération n°2023-02-12 – Commodat à Lugaran
Délibération n°2023-02-13 – Extension de la médiathèque, modification du plan de financement
Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023
Délibération n°2023-04-02 – Convention de mise à disposition d’un terrain privé avec l’ASEI
Délibération n°2023-04-02 – Convention de mise à disposition d’un terrain privé avec l’ASEI – annexe
Délibération n°2023-04-03 – SDEHG – Rénovation de l’éclairage public tranche 3
Délibération n°2023-04-04 – Mise à jour des statuts du SIVOM
Délibération n°2023-04-05 – ONF, coupe de bois 2024
Délibération n°2023-04-06 – Randonnée pédestre : GR86
Délibération n°2023-04-07 – Budget principal : décision modificative n°1
Délibération n°2023-04-08 – Budget annexe CHAL : décision modificative n°1
Délibération n°2023-04-09 – Tarifs de la cantine scolaire
Délibération n°2023-04-09 – Tarifs de la cantine scolaire – annexe
Délibération n°2023-04-10 – Tarifs des évènements de Lugaran
Délibération n°2023-04-10 – Tarifs des évènements de Lugaran – annexe
Délibération n°2023-04-11 – Convention de mise à disposition des agents de la commune à le CCPHG
Délibération n°2023-04-12 – Protection sociale complémentaire
Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023
Délibération n°2023-05-01 – SICASMIR : Retrait de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat
Délibération n°2023-05-02 – SICASMIR : Mise à jours des statuts
Délibération n°2023-05-02 – Annexe : statuts du SICASMIR mis à jour
Délibération n°2023-05-03 – Zones d’accélération pour les énergies renouvelables
Délibération n°2023-05-03 – Annexe carte
Délibération n°2023-05-03 – Annexe tableau
Délibération n°2023-05-04 – Référent déontologue pour les élus locaux
Délibération n°2023-05-04 – Annexe conditions d’exercice de la mission
Délibération n°2023-05-05 – Décision modificative n°2 sur le budget principal
Délibération n°2023-05-06 – Ligne de trésorerie pour 2024 pour le budget principal
Délibération n°2023-05-07 – Annexe tarifs cantine
Les conseils municipaux de 2022 :
Délibération n°2022-01-01 – Agents recenseurs
Délibération n°2022-01-02 – Chauffeur-livreur Agent polyvalent Lugaran
Délibération n°2022-01-03 – Encaissement d’un chèque
Délibération n°2022-01-04 – Passage à la nomenclature M57
Délibération n°2022-01-05 – Vente de Lugaran
Délibération n°2022-01-06 – Motion de soutien au Lycée Paul Mathou
Délibération n°2022-02-01 – Comptes de gestion 2021
Délibération n°2022-02-02 – Examen et vote des comptes administratifs 2021
Délibération n°2022-02-03 – Affectation du résultat Commune
Délibération n°2022-02-04 – Affectation du résultat CHAL
Délibération n°2022-02-05 – Taux taxes locales 2022 – modificative
Délibération n°2022-02-06 – Subvention versée au foot
Délibération n°2022-02-07 – Budget Commune 2022
Délibération n°2022-02-08 – Budget CHAL 2022
Délibération n°2022-02-09 – Encaissement d’un chèque
Délibération n°2022-02-10 – Cimetière reprise des concessions
Délibération n°2022-02-11 – Projet centrale photovoltaïque CFA
Délibération n°2022-02-12 – SDEHG Adhésion groupement de commande
Délibération n°2022-02-12 – SDEHG Adhésion groupement de commande – Convention annexe
Délibération n°2022-02-13 – Retrait Délib vente Lugaran
Délibération n°2022-03-01 – Zone activité jeunesse
Délibération n°2022-03-01 – Zone activité jeunesse – Annexe
Délibération n°2022-03-02 – Inondations janvier 2022
Délibération n°2022-03-03 – Extension de la médiathèque
Délibération n°2022-03-04 – Convention de servitude pour le SDEHG
Délibération n°2022-03-04 – Convention de servitude pour le SDEHG – Annexe
Délibération n°2022-03-05 – Transfert radars pédagogiques SDEHG
Délibération n°2022-03-06 – Garderie municipale
Délibération n°2022-03-06 – Règlement intérieur Garderie Municipale – Annexe
Délibération n°2022-03-06 – Tarifs garderie – Annexe
Délibération n°2022-03-07 – Publicité des actes
Délibération n°2022-03-09 – Convention occupation précaire projet métallerie
Délibération n°2022-03-09 – Convention occupation précaire projet métallerie – Annexe
Délibération n°2022-03-10 – Convention occupation précaire projet légumerie
Délibération n°2022-03-10 – Convention occupation précaire projet légumerie – Annexe
Délibération n°2022-03-11 – Budget CHAL DM1
Délibération n°2022-03-12 – Agent polyvalent école et médiathèque
Délibération n°2022-04-01 – Vente parcelle pour projet HAPPY
Délibération n°2022-04-02 – Projet Photovoltaïque sur les toits du CFA
Délibération n°2022-04-03 – Cession d’une parcelle SOC de 328 m²
Délibération n°2022-04-04 – Convention de services médiathèque
Délibération n°2022-04-04 – Convention de services médiathèque – annexe
Délibération n°2022-04-05 – Règlement intérieur de la garderie
Délibération n°2022-04-05 – Règlement intérieur de la garderie – annexe
Délibération n°2022-04-06 – Publicité des actes
Délibération n°2022-04-07 – Avenant convention actes urbanisme PETR
Délibération n°2022-04-08 – Budget Principal DM1
Délibération n°2022-05-01 – Budget Principal DM2
Délibération n°2022-05-02 – Ligne de trésorerie Commune
Délibération n°2022-05-03 – Ligne de trésorerie CHAL
Délibération n°2022-05-04 – Emplois temporaires et saisonniers
Délibération n°2022-05-05 – PSC CDG31
Délibération n°2022-05-06 – Zone activité jeunesse – début des travaux
Délibération n°2022-05-07 – Rénovation de 2 appartements
Délibération n°2022-05-08 – Projet Photovoltaïque sur les toits du CFA
Délibération n°2022-05-09 – Convention de mise à disposition Enedis Photovoltaïque CFA
Délibération n°2022-05-09 – Convention de mise à disposition Enedis Photovoltaïque CFA – annexe
Délibération n°2022-05-10 – Convention de servitude Enedis Photovoltaïque CFA
Délibération n°2022-05-10 – Convention de servitude Enedis Photovoltaïque CFA – Annexe
Délibération n°2022-05-11 – Cession d’une parcelle SOC de 328 m²
Délibération n°2022-05-12 – Loyers de la Résidence Ferrière
Délibération n°2022-05-13 – Classement de chemins ruraux en voies communales
Délibération n°2022-05-14 – Modification des statuts du SICASMIR
Délibération n°2022-05-14 – Modification des statuts du SICASMIR – Annexe
Délibération n°2022-05-15 – SDEHG – Rond-point Porte du val d’Aran
Délibération n°2022-05-16 – SDEHG – Enfouissement de la rue d’Anglade T2
Délibération n°2022-05-17 – Convention Mont des Arts
Délibération n°2022-05-17 – Convention Mont des Arts – Annexe
Les conseils municipaux de 2021 :
Délibération n° 2021-01-01 – Avenant à la convention de mise à disposition des bâtiments du CFA
Délibération n° 2021-01-01 – Annexe
Délibération n° 2021-01-02 – Contrat de prêt à taux 0 avec le Département de la Haute-Garonne
Délibération n° 2021-01-04 – Annexe
Délibération n° 2021-01-05a – Assurances de la Commune et de Lugaran – Lot 1
Délibération n° 2021-01-05b – Assurances de la Commune et de Lugaran – Lot 2 assurance statutaire
Délibération n° 2021-01-06 – Commission locale d’évaluation des charges transférées
Délibération n° 2021-01-06 – Annexe
Délibération n° 2021-01-07 – Statuts du Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save
Délibération n° 2021-01-07 – Annexe
Délibération n° 2021-01-08 – Annexe
Délibération n° 2021-01-09 – Etude pour le développement de la zone RAZEL
Délibération n° 2021-01-10 – Règlement intérieur de la médiathèque
Délibération n° 2021-01-10 – Annexe
Délibération n° 2021-01-11 – Résidence Ferrière, avenue de la Gare à Gourdan-Polignan
Délibération n° 2021-02-02 – Examen et vote des comptes administratifs 2020
Délibération n° 2021-02-04 – Affectation du résultat d’exploitation du budget CHAL pour 2020
Délibération n° 2021-02-05 – Vote des taux des taxes locales pour l’année 2021
Délibération n° 2021-02-06 – Subvention versée au budget CHAL
Délibération n° 2021-02-07 – Budget primitif de la commune pour l’année 2021
Délibération n° 2021-02-08 – Budget primitif du CHAL pour l’année 2021
Délibération n° 2021-03-01 – Examen et vote du compte administratif CHAL 2020
Délibération n° 2021-03-03 – Budget principal – Décision modificative n°1
Délibération n° 2021-03-04 – Budget CHAL – Décision modificative n°1
Délibération n° 2021-03-05 – Tarifs de Lugaran
Délibération n° 2021-03-08 – SDEHG – Rénovation de l’éclairage public – tranche 1
Délibération n° 2021-03-09 – SDEHG – Alimentation d’un local technique
Délibération n° 2021-03-10 – SDEHG – Pose d’un coffret marché
Délibération n° 2021-03-11 – Cession d’une parcelle de 4 m²
Délibération n° 2021-03-12 – Achat d’une parcelle de 180 m²
Délibération n° 2021-03-14 – Création d’une garderie municipale
Délibération n° 2021-03-16 – Création d’un poste d’agent polyvalent de la médiathèque à temps plein
Délibération n° 2021-03-21 – Création d’un poste d’agent polyvalent du CFA à temps plein
Délibération n° 2021-03-24 – Création d’un poste d’agent polyvalent du CFA à temps plein
Délibération n° 2021-04-01 – Règlement intérieur de la garderie municipale
Délibération n° 2021-04-01 – Annexe
Délibération n° 2021-04-02 – Tarifs de la garderie municipale
Délibération n° 2021-04-03 – Annexe
Délibération n° 2021-04-04 – Achat d’une nacelle
Délibération n° 2021-04-05 – Rénovation du bâtiment communal rue d’Anglade
Délibération n° 2021-04-06 – Construction d’une salle d’archives
Délibération n° 2021-04-08 – CFA – Restructuration de deux logements en chambres étudiants
Délibération n° 2021-04-11 – Protection fonctionnelle du Maire
Délibération n° 2021-05-02 – Autorisation d’ester en justice
Délibération n° 2021-05-03 – Modification des statuts du SICASMIR
Délibération n° 2021-05-03 – Annexe
Délibération n° 2021-05-04 – CLECT du 17 septembre 2021
Délibération n° 2021-05-04 – Annexe
Délibération n° 2021-05-05 – Annexe
Délibération n° 2021-05-09 – Budget annexe CHAL – Souscription d’un emprunt 150 000 €
Délibération n° 2021-05-10 – Budget annexe CHAL – Souscription d’une ligne de trésorerie
Délibération n° 2021-05-11 – Budget commune – Souscription d’une ligne de trésorerie
Délibération n° 2021-06-01 – Temps de travail et cycles de travail – 1670 heures
Délibération n° 2021-06-02 – Journée de solidarité
Délibération n° 2021-06-03 – Tableau des emplois – suppressions de postes
Délibération n° 2021-06-04 – Création de postes temporaires
Délibération n° 2021-06-05 – Assurance statutaire
Délibération n° 2021-06-06 – Budget principal – Décision modificative n°2
Délibération n° 2021-06-07 – Budget CHAL – Décision modificative n°2
Délibération n° 2021-06-08 – Créances admises en non-valeur – Budget commune
Délibération n° 2021-06-09 – Créances admises en non-valeur – Budget CHAL
Délibération n° 2021-06-11 – Transfert d’une partie du pool routier 2019-2022
Toutes les délibérations sont consultables en Mairie.