Les démarches administratives
L’équipe administrative vous accueille chaque jour et vous renseigne.
Vous trouverez ci-dessous les informations des principales démarches réalisées à la mairie : les pièces à fournir, les formulaires à télécharger,…
Pour plus d’informations sur les différentes démarches administratives, rendez-vous sur le site service-public.fr
Etat Civil :
Vous avez besoin d’un acte de naissance, et vous voulez savoir comment faire la demande, si celle-ci est gratuite, quel document vous pouvez demander… ? La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France où à l’étranger), alors suivez ce lien.
Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est à dire une reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation : lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou encore un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite. Plus d’informations en suivant ce lien.
La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatif. La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de décès : en France ou à l’étranger, alors suivez ce lien.
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être remis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol.
Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Pour plus d’informations, suivez ce lien.
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions et diffère selon que vous viviez en France ou à l’étranger, alors suivez ce lien.
Les cartes nationales d’identité sont désormais biométriques. Aussi, seules certaines mairies sont habilitées à la réaliser. Sur le secteur de Gourdan-Polignan, les Mairies habilitées sont celles de Saint-Gaudens, Lannemezan, Bagnères-de-Luchon et Aspet. La Mairie de Gourdan-Polignan reste à votre disposition pour vous aider dans la constitution de votre dossier.
Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d’identité : la procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et si vous avez déjà un passeport ou non. Retrouvez toutes les étapes en suivant ce lien.
Dans tous les cas, la carte d’identité est gratuite.
Vous êtes majeur et votre carte nationale d’identité est prochainement périmée ou l’est déjà. La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Retrouvez toutes les étapes en suivant ce lien.
Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d’identité.
Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur, alors suivez ce lien.
Dans tous les cas, la carte d’identité est gratuite.
Les passeports sont désormais biométriques. Aussi, seules certaines mairies sont habilitées à le réaliser. Sur le secteur de Gourdan-Polignan, les Mairies habilitées sont celles de Saint-Gaudens, Lannemezan, Bagnères-de-Luchon et Aspet. La Mairie de Gourdan-Polignan reste à votre disposition pour vous aider dans la constitution de votre dossier.
Pour faire un passeport, les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Retrouvez plus d’informations en suivant ce lien.
Elections :
La carte électorale (appelée carte d’électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d’une cérémonie de citoyenneté.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité si vous êtes inscrit sur la liste électorale.
Retrouvez les démarches d’inscription sur les listes électorales en suivant ce lien.
Urbanisme :
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination. Il existe 5 types de destination : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre.
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
Pour plus d’informations, suivez ce lien.
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire.
Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre les travaux.
Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’une DP :
- Construction d’une maison individuelle
- Agrandissement et surélévation d’une maison individuelle
- Aménagement des combles
- Transformation d’un garage en chambre
- Travaux sur la toiture
- Installation d’une fenêtre de toit
- Ravalement de façade
- Installation d’une piscine
- Construction d’une cave
- Construction d’un abri de jardin
- Installation d’une serre
- Construction d’une véranda
- Construction d’un garage
- Construction d’une pergola ou un carport
- Construction d’une terrasse
- Pose de boitier de climatisation ou de pompe à chaleur
- Pose de panneaux solaires au sol
- Mur et clôture
- Cabane de chantier
- Installation de caravane dans votre jardin
- Changement de destination
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Pour plus d’information, suivez ce lien.
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2ème vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Pour plus d’informations, suivez ce lien.