Urbanisme et habitat
Pour tout savoir sur les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir) ou pour connaître le plan local d’urbanisme ou consulter le cadastre de la commune.
Les formulaires les plus courants sont en ligne, il n’est pas nécessaire de passer à la mairie pour les obtenir. Depuis janvier 2014, de nouveaux formulaires sont disponibles. Vous les trouverez sur le site du service public.
Vous pouvez également aller sur le site du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire pour avoir plus d’informations concernant les autorisations en matière d’urbanisme.
VOUS SOUHAITEZ MODIFIER L’ASPECT EXTÉRIEUR D’UN BÂTIMENT
Ravalement de façade, changement de fenêtres ou de portes, pose de fenêtres de toit »vélux »…)
Dans ce cas, vous devez avant toute exécution de travaux déposer en mairie une déclaration préalable. Les travaux ne pourront être entrepris qu’à l’issue de l’instruction du dossier.
VOUS ÉDIFIEZ UNE CONSTRUCTION DE MOINS DE 20 M² ACCOLÉE À UN BÂTIMENT EXISTANT
Extension d’une maison d’habitation ( garage, pièce de vie, véranda…)
Dans ce cas, vous devez avant toute exécution de travaux déposer en mairie une déclaration préalable,Les travaux ne pourront être entrepris qu’à l’issue de l’instruction du dossier.
VOUS ÉDIFIEZ UNE CONSTRUCTION DE PLUS DE 20 M² ET DE MOINS DE 40 M² ACCOLÉE À UN BÂTIMENT EXISTANT
Extension d’une maison d’habitation ( garage, pièce de vie, véranda…)
Dans ce cas, vous devez avant toute exécution de travaux déposer en mairie une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Les travaux ne pourront être entrepris qu’à l’issue de l’instruction du dossier.
VOUS ÉDIFIEZ UNE CONSTRUCTION DE PLUS DE 20 M² DÉTACHÉE D’UN BÂTIMENT EXISTANT
Dans ce cas, vous devez avant toute exécution de travaux déposer en mairie une demande de permis de construire. Les travaux ne pourront être entrepris qu’à l’issue de l’instruction du dossier.
VOUS RÉALISEZ UNE EXTENSION DE PLUS DE 40 M² D’UN BÂTIMENT EXISTANT
Dans ce cas, vous devez avant toute exécution de travaux déposer en mairie une demande de permis de construire. Les travaux ne pourront être entrepris qu’à l’issue de l’instruction du dossier.
CHANTIERS – DÉMÉNAGEMENT
L’occupation du domaine public de la ville est réglementée et soumise à autorisation. Qu’il s’agisse d’un déménagement ou d’un chantier, une demande d’autorisation est à compléter.
Le Code de l’Urbanisme réglemente l’obligation d’affichage en Mairie des dépôts de dossiers de Déclaration préalable et de Permis de Construire et autres ADS (autorisations d’aménager, autorisations de travaux,…), dossiers qui ne sont pas consultables avant d’avoir été instruits et avant décision. Il réglemente également l’affichage des arrêtés du Maire valant autorisation ou refus de ces projets : il s’agit alors des « Permis de Construire » ou « autorisations de travaux » proprement dits dont les dossiers sont alors consultables à l’accueil de la mairie sur simple demande. En ce qui concerne le délai de recours des tiers, c’est désormais la date du 1er jour d’affichage sur le terrain lieu des travaux qui ouvre le délai des 2 mois.
Si vous souhaitez obtenir un extrait du plan cadastral, vous devez vous adresser à l’accueil de la mairie, ou en éditer un directement sur le site officiel du cadastre en suivant ce lien.
Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Vous pouvez retrouver le PLU de Gourdan-Polignan sur le site dédié de géoportail en suivant ce lien.